Politique de confidentialité
Introduction
Verimatrix («Verimatrix », «nous », «notre »,« notre ») s'engage à respecter ses obligations en vertu de la législation applicable en matière de protection des données et de la vie privée, y compris, sans s'y limiter, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA ») (collectivement, les «lois sur la protection de la vie privée »), en ce qui concerne la collecte, la conservation, l’utilisation et tout autre traitement des données à caractère personnel (définies ci-dessous).
La présente déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») décrit comment et pourquoi nous collectons et traitons : (1) les informations personnelles, telles que définies par la CCPA, et (2) les données à caractère personnel, telles que définies par le RGPD (collectivement,les « données à caractère personnel »). Elle s'applique à nos clients ou partenaires, ainsi qu'aux personnes qui interagissent avec l'un de nos sites web (collectivement,« notre site web »).
La présente déclaration de confidentialité explique précisément comment nous traitons les données à caractère personnel en notre qualité de responsable du traitement (c'est-à-dire lorsque nous sommes chargés de déterminer les finalités et les moyens du traitement) dans le cadre de nos activités commerciales. Elle ne s'applique pas aux activités de traitement menées par Verimatrix en sa qualité de sous-traitant. Nous pouvons être amenés à effectuer des traitements supplémentaires soumis à des politiques de confidentialité distinctes ; le cas échéant, nous les porterons à votre attention.
Les termes qui ne sont pas définis dans la présente déclaration de confidentialité ont la signification qui leur est donnée dans le RGPD.
Vos droits en vertu de la législation relative à la protection de la vie privée sont énoncés dans la présente déclaration de confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter en particulier la section « Vos droits et vos choix ».
La présente déclaration de confidentialité porte sur :
- Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment les collectons-nous ?
- Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel et sur quelle base juridique
- Comment nous pouvons partager vos données personnelles
- Comment nous protégeons vos données personnelles
- Durée de conservation de vos données à caractère personnel
- Comment nous utilisons les cookies et autres technologies similaires
- Comment nous transférons vos données à caractère personnel
- Vos droits et vos choix
- Comment nous contacter
Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment les collectons-nous ?
Nous pouvons collecter des données à caractère personnel dans les cas suivants :
- Soit vous nous les communiquez, soit nous les recueillons directement auprès de vous –par exemple, si vous souhaitez recevoir des lettres d'information ou d'autres documents promotionnels, si vous nous envoyez une candidature à un poste, si vous utilisez notre chatbot ou si vous vous inscrivez à un service payant via notre site web.
- Vous autorisez des tiers à nous les communiquer– par exemple, si vous demandez à recevoir des informations à notre sujet de la part de l'un de nos partenaires ou de nos sociétés affiliées, ou si un client nous transmet vos informations dans le cadre de la prestation de l'un de nos nombreux services.
- Vos données à caractère personnel sont accessibles au public, par exemple dans un registre officiel des entreprises ou tout autre registre public,ou proviennent de sources externestelles que des sites web et des applications tiers, des canaux de diffusion de contenu et des plateformes.
Nous pouvons collecter et traiter les informations suivantes vous concernant :
- Coordonnées.Vous pouvez nous communiquer vos coordonnées, telles que votre nom, votre fonction, le nom de votre employeur, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou toute autre information similaire, que nous pourrons utiliser, par exemple, pour vous répondre ou à des fins administratives. Vous pouvez mettre à jour ou supprimer ces informations en nous écrivant à l'adresse suivante : info@verimatrix.com ou, si vous résidez en Californie, par l’un des autres moyens indiqués dans la section « Droits des consommateurs californiens » ci-dessous.
- Données de journal.Comme c'est le cas pour la plupart des sites Web et des services technologiques proposés sur Internet, nos serveurs collectent automatiquement des informations lorsque vous accédez à notre site Web ou que vous l'utilisez, et enregistrent ces données dans des fichiers journaux. Ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP (Internet Protocol), l'adresse de la page Web consultée avant d'accéder à notre site, le type et les paramètres de votre navigateur, la date et l'heure de votre visite sur notre site, des informations sur la configuration de votre navigateur et ses extensions, vos préférences linguistiques, ainsi que des données issues des cookies.
- Informations sur les appareils.Verimatrix peut recueillir des informations sur les appareils qui accèdent à notre site web, notamment le type d'appareil, son système d'exploitation, ses paramètres, ses identifiants uniques et les données relatives aux plantages. Nous pouvons également collecter des informations sur les appareils publiées sur des sites web tiers aux fins décrites plus en détail ci-dessous.
- Données d'authentification. Afin de vérifier l'identité des utilisateurs inscrits sur notre site web, nous pouvons collecter un nom d'utilisateur, un mot de passe, un ou plusieurs indices de mot de passe, ainsi que d'autres informations d'authentification similaires.
- Informations relatives aux candidatures.Si vous postulez à un poste via notre page « Carrières » , nous ou notre prestataire pouvons collecter votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et les informations figurant sur votre CV.
- Informations financières.Si vous vous inscrivez à un service payant via une page Web de Verimatrix, nous recueillerons certaines informations financières vous concernant, telles que les coordonnées de votre compte bancaire, y compris l'IBAN, ou les informations relatives à votre carte de crédit via un prestataire de paiement tiers (voir https://www.verimatrix.com/sub-processors/), en fonction de votre mode de paiement.
- Autres informations que vous fournissez.Il peut s'agir d'e-mails et d'autres communications que vous nous envoyez ou que vous nous transmettez d'une autre manière, telles que les demandes de renseignements émanant de clients potentiels. Cela peut également inclure les informations qui nous sont fournies via notre service de chatbot.
Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel et sur quelle base juridique
Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel que nous recueillons pour :
- Communiquer avec vous et/ou promouvoir nos produits et services (notamment, à titre non limitatif, en menant des enquêtes sur nos produits, services et événements et/ou en fournissant gratuitement du matériel promotionnel), si vous avez sollicité ou accepté de telles communications ou promotions, ou si vous avez déjà été en contact avec nous.
- Vous fournir les services personnalisés que vous avez demandés ou acceptés.
- Garantir la sécurité et l'intégrité de notre site web.
- Assurer la maintenance et le fonctionnement de notre site web, y compris de toutes les applications auxquelles il est possible de s'abonner via ce site.
- Analyser et mieux comprendre comment notre site web est consulté et utilisé.
- Gérer nos relations avec nos clients et nos partenaires.
- Analyser et mieux comprendre les risques liés à la cybersécurité, notamment le piratage en ligne de contenus protégés par des droits d'auteur.
- Vérifier et/ou authentifier l'identité d'un utilisateur enregistré.
- Veiller au respect de nos Conditions d'utilisation ainsi que des autres dispositions légales et politiques.
- Protéger nos intérêts, nos droits et nos biens.
- Respecter les exigences légales applicables.
Nous traitons vos données à caractère personnel en vertu de l'une des bases juridiques suivantes :
- Vous avez donné votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles. Lorsque vous donnez votre consentement, vous pouvez changer d'avis et le révoquer à tout moment. À cet égard, vous pouvez vous désabonner des notifications ou des mises à jour et choisir de ne plus recevoir de courriers en envoyant un e-mail à info@verimatrix.com, ou vous pouvez vous désabonner de nos e-mails promotionnels en suivant les instructions fournies dans nos communications par e-mail. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne plus recevoir de communications promotionnelles de notre part, nous pouvons continuer à vous envoyer des e-mails non promotionnels, tels que des communications concernant notre relation en cours avec vous, conformément aux autres bases juridiques énumérées dans le présent document.
- Ce traitement est nécessaire pour nous permettre de vous fournir les services et les produits que vous demandez, ou de répondre à vos demandes.
- Nous sommes légalement tenus de traiter vos données à caractère personnel, notamment pour nous conformer à la réglementation fiscale et aux autres réglementations administratives applicables, ou pour nous conformer à une décision de justice ou à une demande contraignante émanant des forces de l'ordre.
- Nous avons un intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel. Plus précisément, nous avons un intérêt légitime dans les cas suivants :
- Analyser et améliorer la sécurité et la sûreté de notre site web. Cela inclut la mise en place et le renforcement des mesures de sécurité et des dispositifs de protection, ainsi que la lutte contre la fraude, le spam et les abus.
- Pour assurer le fonctionnement, la maintenance et l'amélioration de notre site web.
- Pour vous proposer des publicités et des communications personnalisées afin de développer et de promouvoir notre activité. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment. À cet égard, vous pouvez vous désabonner des communications personnalisées en envoyant un e-mail à info@verimatrix.com, ou en vous désabonnant de nos e-mails promotionnels en suivant les instructions fournies dans ces communications par e-mail. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne plus recevoir de communications promotionnelles de notre part, nous pouvons continuer à vous envoyer des e-mails non promotionnels, tels que des communications concernant notre relation en cours avec vous, conformément aux autres bases juridiques énumérées dans le présent document.
- Anonymiser les données à caractère personnel, puis utiliser les informations ainsi anonymisées.
- Mener des recherches sur les risques cybernétiques auxquels sont confrontés nos clients, notamment en matière de piratage de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, afin de mieux les conseiller sur les mesures de protection nécessaires à leur activité.
Comment nous pouvons partager vos données personnelles
Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel :
- Avec les filiales directes et indirectes de Verimatrix, qui traiteront également vos données conformément à la présente déclaration de confidentialité. Ces filiales sont les suivantes :
- Verimatrix, Inc.
- Verimatrix GmbH
- Verimatrix Amsterdam B.V.
- Verimatrix Paris SAS
- Verimatrix UK Ltd
- Inside Secure Oy
- Meontrust Oy
- Verimatrix International, Inc.
- Verimatrix Video Security Solutions Canada Limited
- Verimatrix Video Security Solutions India Private Limited
- Verimatrix Singapore PTE. Limited
- Verimatrix K.K.
- Avec nos partenaires commerciaux et prestataires de services qui fournissent des prestations en notre nom lorsque cela est raisonnablement nécessaire ou souhaitable, par exemple pour nous aider à vous fournir des services ou à analyser et améliorer notre site web. Par exemple, nous pouvons faire appel à des tiers pour nous aider à assurer le service client, à gérer nos publicités sur d’autres sites web, à envoyer des communications marketing et autres en notre nom, ou à nous assister dans le stockage des données. Ces prestataires de services sont répertoriés dans https://www.verimatrix.com/sub-processors/.
- Aux forces de l'ordre, aux autorités publiques, aux organismes de réglementation et/ou à nos conseillers professionnels, si nous estimons qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi, protéger nos droits ou nos intérêts (notamment pour faire respecter nos Conditions d'utilisation), ou pour prévenir toute fraude ou tout abus. Par exemple, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel en réponse à des demandes légales et contraignantes émanant d'autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi.
- Avec des conseillers professionnels et des partenaires commerciaux dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une acquisition ou de la cession d'une partie ou de la totalité de nos actifs.
Nous ne vendrons ni ne louerons vos données personnelles.
Responsables du traitement et sous-traitants
Fonctionnalités sociales, publicité et analyse de données
Certaines fonctionnalités de notre site web permettent des interactions que vous initiez entre notre site web et des services tiers, tels que les réseaux sociaux («Fonctionnalités sociales »). Parmi les exemples de fonctionnalités sociales, on peut citer celles qui vous permettent d’envoyer du contenu, tel que des contacts et des photos, entre notre site web et un service tiers ; de « liker » ou de « partager » notre contenu ; ainsi que celles qui relient de toute autre manière notre site web à un service tiers (par exemple, pour extraire ou transmettre des informations vers ou depuis notre site web). Si vous utilisez des fonctionnalités sociales, et éventuellement d’autres services tiers, les informations que vous publiez ou auxquelles vous donnez accès peuvent être affichées publiquement par le service tiers que vous utilisez. De plus, Verimatrix et le tiers peuvent tous deux avoir accès à certaines informations vous concernant ainsi qu’à votre utilisation de notre site web et du service tiers.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, destinées à protéger les données à caractère personnel contre toute divulgation ou tout accès non autorisé, ainsi que contre toute destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite.
Nos mesures de sécurité comprennent :
Mesures de sécurité physiques
Nous verrouillons les portes et les armoires de classement, contrôlons l'accès à nos locaux, appliquons une politique de « bureau rangé » et procédons à la destruction sécurisée des supports contenant des données à caractère personnel.
Mesures de sécurité techniques
Nous nous efforçons d'utiliser les normes, protocoles et technologies de pointe raisonnablement disponibles en matière de sécurité des réseaux et de l'information, notamment le chiffrement, la détection des intrusions et la prévention des pertes de données, et nous surveillons nos systèmes et nos centres de données afin de nous assurer qu'ils respectent nos politiques de sécurité.
Mesures de protection organisationnelles
Nous organisons régulièrement des programmes de formation et de sensibilisation à la sécurité et à la protection de la vie privée, tant à l'échelle de l'entreprise qu'adaptés à chaque fonction et ciblés, afin de nous assurer que nos salariés et nos prestataires comprennent l'importance de la protection des données à caractère personnel, et qu'ils acquièrent et maintiennent efficacement les connaissances et les compétences nécessaires pour les protéger dans la pratique.
Nous avons également mis en place des obligations contractuelles avec nos fournisseurs visant à garantir la protection des données à caractère personnel contre tout accès ou toute divulgation non autorisés. Seules les personnes ayant besoin d'en connaître sont autorisées à accéder aux données à caractère personnel, et cet accès est limité à ce qui est raisonnablement nécessaire à l'exercice des responsabilités de la personne concernée.
Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données personnelles ou celle de notre site web, ou si vous souhaitez signaler un éventuel problème de sécurité, veuillez contacter privacy@verimatrix.com. Lorsque vous signalez un problème de sécurité potentiel, veuillez décrire la situation de manière aussi détaillée que possible et inclure toute information susceptible d'être utile.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations. Si les mesures que nous avons mises en place ne parvenaient pas à empêcher une violation de données, nous prendrions sans délai les mesures correctives nécessaires et nous nous acquitterions de notre obligation légale de notification auprès des autorités de contrôle et/ou des personnes concernées.
Durée de conservation de vos données à caractère personnel
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à l'exécution de nos obligations, à la réalisation des finalités pour lesquelles ces informations ont été collectées, à celle autorisée ou imposée par la législation applicable, à celle raisonnablement nécessaire pour résoudre des litiges ou faire valoir nos droits et/ou nos accords, ou pendant la période au cours de laquelle des litiges ou des enquêtes pourraient survenir concernant nos relations commerciales ou d'autres interactions avec vous. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous tiendrons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible des données ; du risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée des données ; des finalités pour lesquelles nous traitons les données et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens ; ainsi que des exigences légales applicables. Sauf disposition contraire de la législation applicable, à l’issue de la période de conservation, nous supprimerons les données à caractère personnel de nos systèmes et de nos registres ou prendrons les mesures appropriées pour les anonymiser de manière adéquate.
Comment nous utilisons les cookies et autres technologies similaires
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Nous utilisons des cookies sur notre site web, mais uniquement si vous avez donné votre consentement. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé depuis notre page web et stocké dans votre navigateur web, votre téléphone portable ou tout autre appareil lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies renvoient des informations à nos serveurs ou à ceux de tiers. Ils permettent au site de reconnaître votre appareil lors de votre prochaine visite, vous donnent accès à certaines fonctionnalités et nous aident à comprendre votre parcours sur le site. Les cookies sont une technologie Web très courante : la plupart des sites Web en utilisent.
Les cookies peuvent être soit des cookies « de session », qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, soit des cookies « persistants », qui restent en place jusqu'à ce que vous les supprimiez (comme expliqué ci-dessous) ou que la partie qui les a placés les supprime.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Comme décrit plus en détail ci-dessous, nous utilisons les technologies suivantes :
- Pour identifier les clients, qu'ils soient nouveaux ou anciens.
- Pour enregistrer votre mot de passe si vous êtes inscrit sur notre site web.
- Pour faciliter et améliorer votre navigation sur notre site web.
- Pour permettre le bon fonctionnement de certains services.
- Afin d'améliorer notre site web et de mieux comprendre vos visites.
- Pour s'intégrer à des sites de réseaux sociaux tiers.
- Afin de mieux personnaliser les services, les contenus, les offres promotionnelles et les bannières qui apparaissent sur notre site web.
- Pour vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt.
- Pour mesurer l'audience de certains services.
- Pour observer vos comportements et vos activités de navigation au fil du temps sur plusieurs sites web ou autres plateformes.
- Pour mieux comprendre les centres d'intérêt de nos clients et des visiteurs de notre site web.
Comment fonctionnent les cookies ?
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qu'il contient. Notre site Internet utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience de navigation sur notre site et nous permet également d'y apporter des améliorations. De plus, les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et les rubriques consultés par l'utilisateur, ainsi que, de manière plus générale, son comportement en matière de navigation.
Des cookies peuvent être intégrés dans les espaces publicitaires de notre site web. Des cookies sont également intégrés dans les boutons de partage sur les réseaux sociaux.
Quels cookies utilisons-nous ?
Lorsque vous vous connectez à notre site web, nous pouvons être amenés, en fonction de vos choix, à installer divers cookies sur votre terminal, ce qui nous permet de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Informations sur les cookies utilisés sur www.verimatrix.com, investors.verimatrix.com et appshield.verimatrixcloud.net peuvent être consultées en cliquant sur le lien « Préférences en matière de cookies » situé au bas de la page Web pour ouvrir le « Centre des préférences de confidentialité ».
Les cookies que nous utilisons servent aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui découlent de vos préférences spécifiques en matière de cookies (voir ci-dessous) et des paramètres de votre navigateur utilisés lors de votre visite sur notre site web.
Les cookies que nous utilisons nous permettent de :
a. Faciliter et améliorer votre navigation sur notre site web :
- en adaptant la présentation de notre site web aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'écran, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, en fonction du matériel et des logiciels d'affichage ou de lecture dont dispose votre terminal ;
- en mémorisant les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site Internet ou aux produits, services ou informations que vous avez sélectionnés sur notre site Internet ;
- en vous permettant d'accéder à des espaces réservés et personnels sur notre site web, tels que votre compte, à l'aide d'identifiants ou de données que vous nous avez éventuellement fournis auparavant ;
- en mettant en place des mesures de sécurité.
b. Améliorer nos services :
Ces cookies permettent d'établir des statistiques et de mesurer la fréquentation ainsi que l'utilisation des différents éléments composant notre site web (rubriques et contenus consultés, parcours) afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.
c. Adapter les publicités proposées sur notre site web :
- en comptabilisant le nombre total de publicités que nous affichons sur nos espaces publicitaires, en identifiant ces publicités, en recensant le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chacune d'entre elles et en établissant des statistiques ;
- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'écran, système d'exploitation utilisé, etc.), en fonction du matériel et des logiciels de visualisation ou de lecture dont dispose votre terminal ;
- en adaptant le contenu publicitaire affiché sur votre terminal via nos espaces publicitaires, en fonction de la navigation de votre terminal sur notre site web ;
- en adaptant, si nécessaire, le contenu publicitaire affiché sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal, avec votre accord préalable ;
- en adaptant le contenu publicitaire affiché sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données à caractère personnel que vous nous avez fournies.
Quelles sont vos options ?
L'utilisation de cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre site web sur votre terminal est soumise à votre consentement, sauf en cas d'exemption légale.
Plusieurs options s'offrent à vous pour gérer les cookies. Toute configuration que vous pourriez effectuer est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et sur notre site web, ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment choisir d'exprimer et de modifier vos préférences en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Le www.verimatrix.com, investors.verimatrix.com et appshield.verimatrixcloud.net la configuration et l'enregistrement de vos choix concernant le dépôt de cookies et autres traceurs s'effectuent via la bannière qui s'affiche lors de votre première connexion à notre site web. La console vous permettant de modifier vos choix initiaux est accessible en cliquant sur le lien « Préférences en matière de cookies » situé au bas de la page web afin d'ouvrir le « Centre de préférences de confidentialité ».
Nous pouvons associer les informations collectées par les cookies à d'autres informations que nous recueillons auprès de vous conformément à la présente Politique de confidentialité. De même, les tiers qui installent des cookies sur notre site web peuvent associer votre nom ou votre adresse e-mail à d'autres informations qu'ils collectent.
Transferts de données à caractère personnel
Si vous consultez notre site web depuis un pays autre que les États-Unis, veuillez noter que les données à caractère personnel que nous collectons seront transférées vers nos serveurs situés aux États-Unis et y seront stockées. En utilisant notre site web, vous reconnaissez et acceptez le transfert et le traitement de vos données à caractère personnel aux États-Unis, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.
Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont transférées vers les États-Unis depuis l’Espace économique européen, ou si ces données à caractère personnel sont transférées vers d’autres pays qui ne sont pas considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel, le transfert s’appuiera sur l’une des garanties suivantes, reconnues par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate des données à caractère personnel, lorsque la législation de l’UE en matière de protection des données l’exige :
- Contrats (sous la forme de clauses contractuelles types) approuvés par la Commission européenne, qui imposent des obligations en matière de protection des données aux parties au transfert.
- Une solution alternative de transfert, c'est-à-dire une solution autre que les clauses contractuelles types, qui permet le transfert licite de données à caractère personnel vers un pays tiers conformément au RGPD.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons pour transférer vos données à caractère personnel.
Vos droits et vos choix
A. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et aux autres législations applicables en matière de protection des données en Europe, au Royaume-Uni et en Suisse, vous pouvez demander à Verimatrix de prendre les mesures suivantes concernant les données à caractère personnel vous concernant que nous détenons :
- Droit d'information et d'accès.Vous disposez d'un droit d'accès aux informations que nous détenons à votre sujet.Vous avez le droit de nous demander de vous fournir une copie des informations que nous détenons à votre sujet et vous avez le droit d'être informé : (a) de la source de vos données à caractère personnel ; (b) de la finalité, des méthodes et de la base juridique du traitement ; et (c) des entités auxquelles vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être transférées.
- Droit de rectification.Vous avez le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger toute inexactitude concernant vos données à caractère personnel, et vous pouvez nous demander de compléter les informations incomplètes.
- Droit à l'oubli.Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel dans certaines circonstances limitées, par exemple : (a) lorsque nous n'avons plus besoin de conserver ou de traiter vos données à caractère personnel à des fins spécifiques ; (b) si vous retirez votre consentement à un traitement donné (pour lequel nous nous appuyons sur votre consentement comme base légale) ; (c) si vous vous êtes opposé à un traitement pour lequel nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes, et que nous n’avons pas d’intérêt prépondérant ou que ces données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct.
- Droit à la portabilité.Vous pouvez nous demander de transmettre une copie lisible par machine de vos données à caractère personnel, soit à vous-même, soit à un tiers de votre choix. Ce droit ne s'applique que lorsque nous traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement ou en vertu d'un contrat conclu avec vous, et dans chaque cas, lorsque ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
- Droit à la limitation du traitement.Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si : (a) vous contestez leur exactitude et que nous devons vérifier si elles sont exactes ; (b) le traitement est illicite et que vous nous demandez d’en limiter l’utilisation plutôt que de les effacer ; (c) nous n’avons plus besoin de ces informations à des fins de traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir ou défendre des droits en justice ; ou (d) vous vous êtes opposé(e) à notre traitement de ces informations aux fins de nos intérêts légitimes. Cette limitation s’appliquerait pendant que nous procédons à notre évaluation visant à mettre en balance vos droits et nos intérêts légitimes.
- Droit d'opposition.Vous avez le droit de vous opposer à ce que nos intérêts légitimes servent de fondement au traitement de vos données à caractère personnel. Si vous formulez une opposition, nous avons la possibilité de démontrer que nous avons un intérêt légitime impérieux qui prévaut sur votre droit à ce que vos données ne soient pas traitées.
- Droit d'opposition au traitement de vos données à des fins de marketing direct.Vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct si vous vous opposez à ce traitement. Nous sommes tenus de donner suite à toute demande visant à mettre fin au traitement à des fins de marketing direct.
- Droit de retirer son consentement.Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (lorsque ce traitement repose sur le consentement).
- Droit de limiter l’utilisation et la communication de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de demander des limitations concernant le traitement et la communication de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement dépasse le cadre des finalités de collecte initialement déclarées et autorisées. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser une demande écrite conformément aux modalités indiquées ci-dessous, en précisant vos préoccupations spécifiques et les limitations proposées. Nous examinerons votre demande en bonne et due forme, conformément à la législation applicable en matière de protection des données et aux principes de limitation des finalités et de minimisation des données.
- Droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant l'utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel ou notre réponse à vos demandes relatives à ces données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@verimatrix.com ou déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente dans votre juridiction. Vous trouverez des informations sur votre autorité de contrôle de la protection des données ici.
Vous pouvez envoyer ces demandes par e-mail à l'adresse suivante : privacy@verimatrix.com ou à notre adresse postale indiquée ci-dessous.Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité avant de traiter votre demande. La législation applicable peut nous obliger ou nous autoriser à rejeter votre demande. Si nous rejetons votre demande, nous vous en expliquerons les raisons, sous réserve des restrictions légales.
B. Cadre relatif à la protection des données
Verimatrix se conforme au Cadre de protection des données UE-États-Unis (« EU-U.S. DPF »), à l’extension britannique du cadre UE-États-Unis pour la protection des données (« extension britannique » ou « extension britannique du cadre UE-États-Unis pour la protection des données ») et au cadre Suisse-États-Unis pour la protection des données (« cadre Suisse-États-Unis pour la protection des données ») tels que définis par le ministère américain du Commerce. Verimatrix a certifié auprès du ministère américain du Commerce qu’elle adhère aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis (« principes du cadre de protection des données UE-États-Unis ») en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis et de l’extension britannique au cadre de protection des données UE-États-Unis. Verimatrix a certifié auprès du ministère américain du Commerce qu’elle respecte les principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis (« principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis ») en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de Suisse en vertu du cadre de protection des données Suisse-États-Unis. En cas de conflit entre les dispositions de la présente politique de confidentialité et les principes du cadre de protection des données UE-États-Unis, l’extension britannique et/ou les principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis, ce sont ces derniers qui prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du cadre de protection des données (DPF) et pour consulter notre certification, veuillez vous rendre sur https://www.dataprivacyframework.gov/.
Les types de données à caractère personnel collectées sont présentés dans la section ci-dessus intitulée « Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment les collectons-nous ? ». Les finalités pour lesquelles Verimatrix collecte et utilise les données à caractère personnel sont exposées dans la section « Pourquoi utilisons-nous vos données à caractère personnel et sur quelle base juridique ? ».
Verimatrix s'engage à se conformer respectivement aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF), à l'extension britannique et aux principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis (collectivement, les « Principes ») en ce qui concerne toutes les données à caractère personnel reçues de l'Union européenne, du Royaume-Uni (et de Gibraltar) et/ou de la Suisse, conformément au cadre de protection des données applicable. Verimatrix ne divulguera des informations à caractère personnel qu’en réponse à des demandes légitimes émanant d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.
Lorsque Verimatrix transfère des données à caractère personnel à un responsable du traitement tiers, Verimatrix se conformera aux principes d’information et de choix du cadre de protection des données (DPF) applicable. Dans le cadre d’un transfert ultérieur à un tiers agissant en tant que responsable du traitement, Verimatrix sera responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle reçoit et qu’elle transfère ensuite au tiers agissant en tant que son sous-traitant ou pour son compte. Verimatrix restera responsable au titre des Principes si son mandataire traite ces données à caractère personnel d’une manière non conforme aux Principes, à moins que Verimatrix ne prouve qu’elle n’est pas responsable de l’événement à l’origine du préjudice.
VOIE DE RECOURS INTERNE
Conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF), à l’extension britannique du cadre UE-États-Unis (DPF) et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF), Verimatrix s’engage à traiter les réclamations relatives aux principes concernant la collecte et l’utilisation par Verimatrix de vos données à caractère personnel. Les personnes résidant dans l’UE et au Royaume-Uni (y compris à Gibraltar), ainsi que les personnes résidant en Suisse,qui ont des questions ou des réclamations concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues dans le cadre du DPF UE-États-Unis, de l’extension britannique au DPF UE-États-Unis et du DPF Suisse-États-Unis, doivent d’abord contacter Verimatrix à l’adresse suivante : privacy@verimatrix.com.
MÉCANISME DE RECOURS INDÉPENDANT
Conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF), à l’extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF) et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (DPF), Verimatrix s'engage à coopérer et à se conformer aux recommandations du groupe d'experts mis en place par les autorités de protection des données de l'UE (APD), le Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) et le Préposé fédéral à la protection des données et à l'information de la Suisse (PFPDI) concernant les plaintes non résolues relatives à notre traitement des données à caractère personnel reçues en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis, de l'extension britannique au cadre de protection des données UE-États-Unis et le cadre de protection des données Suisse-États-Unis.
Verimatrix est soumise aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Commission fédérale du commerce.
Une personne physique a la possibilité, sous certaines conditions, de recourir à un arbitrage exécutoire pour les plaintes relatives au respect du Cadre de protection des données qui n'ont pas été résolues par l'un des autres mécanismes de recours. Vous trouverez ci-dessous un lien vers le site web du Cadre de protection des données pour plus d'informations :
https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/ANNEX-I-introduction-dpf?tabset-35584=2
C. Droits des consommateurs californiens
La CCPA autorise les résidents californiens à formuler les demandes suivantes concernant le traitement de leurs données à caractère personnel :
- Droit de connaître et d’accéder à vos informations. Vous avez le droit : (i) de connaître les catégories de données à caractère personnel que nous collectons et les catégories de sources à partir desquelles nous avons obtenu ces informations ; (ii) de connaître les finalités commerciales ou d’affaires pour lesquelles nous collectons et partageons des données à caractère personnel ; (iii) de connaître les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces données à caractère personnel ; et (iv) d’accéder à certaines données à caractère personnel spécifiques que nous avons collectées à votre sujet. Vous pouvez nous demander de vous fournir ces informations jusqu’à deux fois au cours d’une période de douze mois glissante. Lorsque vous effectuez cette demande, les informations fournies peuvent se limiter aux données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois.
- Droit à l'effacement.Vous pouvez nous demander d'effacer vos données à caractère personnel. Dès réception de votre demande, nous effacerons de nos fichiers les données à caractère personnel (dans la mesure requise par la loi) que nous détenons à votre sujet à la date de votre demande et demanderons à tous nos prestataires de services de faire de même. Dans certains cas, l'effacement peut être réalisé par le biais d'une anonymisation des données. Le fait de choisir d'effacer vos données à caractère personnel peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser nos sites Web et nos fonctionnalités en ligne.
- Droit de refus concernant la vente de données.Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles.
- Droit de ne pas subir de discrimination.Vous pouvez exercer chacun des droits susmentionnés sans craindre d'être victime de discrimination.
Les Californiens peuvent exercer leurs droits en envoyant un e-mail à privacy@verimatrix.com, ou en nous contactant par téléphone (1-800-574-3856) ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Verimatrix, Inc.
À l'attention du délégué à la protection des données
6059, Cornerstone Court West
San Diego, Californie 92121, États-Unis
Votre demande doit comporter votre nom, votre adresse postale, votre ville, votre État et votre code postal. Il se peut que vous deviez fournir un justificatif d'identité pour que votre demande soit traitée. Veuillez noter que nous ne sommes tenus de répondre qu'à une seule demande par an et par résident californien.
Liens vers d'autres sites web
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Confidentialité des enfants
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Sur demande, nous fournirons à un parent ou tuteur ayant présenté une pièce d’identité valable les éléments suivants : (1) une description des types spécifiques de données à caractère personnel collectées auprès de l’enfant, (2) la possibilité de refuser ou d’autoriser la poursuite de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel de l’enfant, et (3) un moyen raisonnable permettant au parent ou tuteur d’obtenir les données à caractère personnel collectées auprès de l’enfant. Si un parent ou tuteur ne consent pas à la poursuite de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel de l’enfant, nous supprimerons les données à caractère personnel de l’enfant et résilierons son compte, le cas échéant.
Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité
Nous pouvons être amenés à apporter occasionnellement des modifications à la présente déclaration, qui refléteront la manière dont nous traitons et protégeons vos données. Cela vise à garantir notre engagement à faire preuve de transparence à votre égard, à protéger vos informations et à respecter vos droits. Si des modifications importantes sont apportées à la présente déclaration ou à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous en informerons soit par le biais de mises à jour de la présente déclaration sur notre site web, soit par un autre moyen de communication, tel que l'e-mail.
À qui pouvez-vous vous adresser si vous avez des questions ou des demandes ?
Verimatrix a désigné un délégué à la protection des données (« DPO ») qui se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou demandes concernant le traitement de vos données, la présente déclaration et les déclarations de confidentialité associées.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : privacy@verimatrix.com ou bien en écrivant au délégué à la protection des données, à l'adresse suivante :
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Date de mise à jour : 8 novembre 2024